​GEOSOL-e

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​Notice d'incidence

La législation environnementale en vigueur s'applique quel que soit la nature, la taille ou le lieu de réalisation d'une installation. Dans les cas où une installation n'est pas assujettie à l' ​ OEIE mais où on peut s'attendre à ce qu'elle ait un effet non négligeable sur l'environnement, le service spécialisé de la protection de l'environnement est en droit de demander l'établissement d'un rapport permettant de vérifier la compatibilité environnementale du projet.

Ce rapport s'appelle une notice d'impact sur l'environnement ou NIE.

Ce type de rapport peut également être établi à la propre initiative du requérant . Il peut se révérer utlie dans les cas de projets controversés où une forte opposition des tiers est à prévoir. Dans ces cas, la valeur informative de ce document, accessible au public, en fait un puissant outil de communication.

Avant de commencer une NIE, il est fortement conseillé au requérant de se renseigner auprès du service spécialisé sur les différentes exigences légales applicables à son projet. Cette manière de faire présente des avantages pour les deux parties. Le requérant peut ainsi élaborer un projet conforme aux exigences environnementales tandis que le service spécialisé peut prendre assez tôt connaissance du projet et le coordonner avec les autres projets en cours sur le territoire.

Les exigences environnementales d'un projet non soumis à l'EIE ne diffèrant pas d'un projet soumis, le contenu d'une NIE s'apparente à celui d'un rapport d'impact sur l'environnement ( RIE ). En conséquence, le  ​ Manuel EIE de la Confédération (édité par l'OFEV en décembre 2009) s'applique également au contenu des NIE.

Le SEIE en a informé, par mail, les principaux bureaux spécialisés en environnement le 10 février 2010.